Du 01 01 1970 Au 01 01 1970

Colloque international “Conflits d’intérêts, sciences, techniques et recherche”

Le Centre de recherche « Droit, sciences et techniques » (UMR 8103, Université Paris I) et le Centre d’études des normes juridiques (EHESS) organisent un cycle de séminaires sur le thème “Conflits d’intérêts, sciences, techniques et recherche”. Le DIM IS2-IT participe au financement du séminaire “Les conflits d’intérêts «structurels ». Une « corruption institutionnelle » ?” qui se tiendra au mois de juin 2014, 9 rue Malher, 75004 Paris, M° Saint Paul.

Voir le programme des séminaires.

Présentation

Depuis une dizaine d’années, la notion de « conflits d’intérêts » s’est imposée dans la réflexion sur le « renouveau démocratique ». Le domaine de la recherche et du développement scientifique et technique n’échappe pas à ce constat. Des OGM aux pilules de dernière génération en passant par le Médiator ou les antennes de téléphonie mobile, il n’est plus un champ scientifique et technique où politiques et experts ne soient régulièrement mis en cause, à tort ou à raison, pour avoir d’une manière ou d’une autre négligé certains enjeux d’intérêt public – transparence, protection de la santé ou de l’environnement, etc. – au profit d’intérêts privés, les leurs ou ceux d’entreprises.

L’impartialité de la décision passe alors par une politique de prévention des conflits d’intérêts. Qu’il s’agisse des organismes de recherche (CNRS, INSERM, etc.), des instances d’expertise (ANSES, ANSM, HAS, etc.) ou des éditeurs scientifiques, de multiples acteurs s’attachent désormais à traquer les potentiels conflits, la « déclaration publique des intérêts » étant devenue l’instrument premier de cette politique.

L’essentiel reste, pourtant, à construire. Car de quels intérêts parle-t-on exactement ? A quels critères objectifs la qualification de « conflit » répond-elle précisément ? Qui les contrôle, comment et avec quelle efficacité ? En quoi l’organisation même de la recherche et de l’expertise scientifiques  (système  des  appel  d’offre,  politique  de  propriété  industrielle,  etc.)  est-elle  susceptible  de  produire  une  confusion  quasi

« structurelle » des intérêts ? Telles sont quelques-unes des questions au cœur du séminaire Conflits d’intérêts, sciences, techniques et recherche qu’organisent le Centre de recherche « Droit, sciences et techniques » et le Centre d’études des normes juridiques dans les champs qui sont les leurs. Faisant intervenir juristes d’horizons divers, sociologues et responsables d’administrations ou d’agences, onze séances réparties entre novembre 2013 et avril 2015 viseront à clarifier les enjeux et concepts (1ère  partie), à analyser les structures institutionnelles et les pratiques des acteurs (2ème partie), puis à mettre en perspective le domaine de la recherche et du développement scientifique et technique avec d’autres champs, en France ou à l’étranger (3ème partie).