Margo Bernelin – Doctorante allocataire depuis 2012

Présentation de la recherche :

Légitimité et Bioéthique : L’apport normatif des juges et des agences

Le projet s’intéresse à l’interprétation des normes de bioéthique par les juges  et les agences en charge du contrôle de la recherche sur la personne humaine et sur les  éléments  du  corps  humain  en  France,  au  Royaume-Uni  et  dans  le  droit  de  l’Union  Européenne. Il propose de tirer les conclusions de l’apport normatif de ces deux  acteurs  en  redéfinissant  les  contours  du  concept  de  légitimité  dans  le  droit  de  la  bioéthique.

Cette recherche permettra d’approfondir le droit de la bioéthique sous l’angle de la gouvernance de la recherche, angle peu exploré jusqu’à présent. En particulier, le rôle du juge et des institutions de contrôle comme producteurs de normes reste à défricher. L’analyse comparée des systèmes français et britannique sera, sur ce point, riche d’enseignements. Les conclusions attendues sur le terrain de la légitimité des acteurs seront également déterminantes sur la construction future de la gouvernance de la recherche bioéthique en Europe.

Directrice de thèse : Florence Bellivier
Laboratoire d’accueil : Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC)

Contact: mbernelin[at]gmail.com